CGU Utilisateurs

« Fidicity » désigne Maxence Duvent, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Fidicity, SIREN 102 109 709, dont le siège est situé au 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France.

« Application » désigne l'application mobile Fidicity, disponible sur iOS et Android.

« Service » désigne l'ensemble des fonctionnalités accessibles via l'Application, notamment la participation aux programmes de fidélité, la découverte de commerces partenaires, la messagerie et toute autre fonctionnalité proposée par Fidicity.

« Utilisateur » désigne toute personne physique utilisant l'Application en qualité de client particulier et ayant créé un compte personnel sur l'Application.

« Commerçant » désigne tout professionnel partenaire de Fidicity proposant un programme de fidélité accessible via l'Application.

« Points de fidélité » désigne les unités attribuées par un Commerçant partenaire selon les règles qu'il définit, permettant à l'Utilisateur d'obtenir des avantages ou récompenses.

« Programme de fidélité » désigne le dispositif mis en place par un Commerçant permettant à l'Utilisateur de cumuler des points de fidélité et d'obtenir des récompenses définies par ce Commerçant.

Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles Fidicity met l'Application à disposition des Utilisateurs, ainsi que les droits et obligations de chaque partie.

L'Application permet aux Utilisateurs d'accéder aux programmes de fidélité proposés par les Commerçants partenaires, de découvrir des commerces de proximité, d'échanger avec ces Commerçants via une messagerie intégrée et de bénéficier des avantages proposés par ces derniers.

Fidicity agit uniquement comme un intermédiaire technique permettant la mise en relation entre Utilisateurs et Commerçants partenaires. Fidicity n'est pas partie aux transactions, ventes, prestations ou engagements commerciaux conclus directement entre l'Utilisateur et un Commerçant.

L'Application peut évoluer et proposer de nouvelles fonctionnalités destinées à améliorer l'expérience des Utilisateurs et des Commerçants.

3.1 Création du compte

La création d'un compte Utilisateur requiert la fourniture d'un nom d'utilisateur, d'une adresse e-mail valide et la création d'un mot de passe. L'Utilisateur peut compléter son profil avec des informations supplémentaires (nom, prénom, numéro de téléphone), de manière entièrement facultative.

L'Utilisateur déclare être une personne physique majeure ou, si mineur, disposer de l'autorisation de son représentant légal. Fidicity se réserve le droit de demander tout justificatif en cas de doute.

3.2 Confidentialité des identifiants

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. En cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée de son compte, il doit en informer Fidicity sans délai à l'adresse contact@fidicity.fr.

3.3 Sécurité du compte

L'Utilisateur est responsable des actions réalisées depuis son compte jusqu'à la notification à Fidicity d'une utilisation frauduleuse ou non autorisée. Il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour sécuriser ses identifiants de connexion.

3.4 Unicité du compte

Chaque Utilisateur ne peut créer qu'un seul compte. La création de comptes multiples est interdite.

4.1 Programmes de fidélité

L'Application permet à l'Utilisateur de participer aux programmes de fidélité des Commerçants partenaires. Les récompenses, les modalités d'attribution des points de fidélité et leurs conditions d'utilisation sont librement définies par chaque Commerçant.

Les avantages de fidélité sont exclusivement définis et fournis par le Commerçant concerné. Les Commerçants partenaires demeurent libres de modifier, suspendre ou mettre fin à leurs programmes de fidélité à tout moment. Fidicity ne garantit ni le maintien d'un programme ni la disponibilité permanente d'une récompense.

En cas de cessation d'activité d'un Commerçant partenaire, les avantages et récompenses associés peuvent devenir indisponibles. Fidicity ne saurait être tenue responsable de cette situation.

En cas d'erreur manifeste dans l'attribution, le retrait ou le calcul des points de fidélité, le Commerçant concerné pourra procéder aux corrections nécessaires. En cas de fraude, de tentative de fraude ou d'erreur manifeste, le Commerçant concerné, avec l'assistance technique de Fidicity lorsque cela est nécessaire, se réserve le droit de corriger ou d'annuler tout point de fidélité ou avantage obtenu indûment.

En cas de litige relatif à un programme de fidélité spécifique, l'Utilisateur doit s'adresser directement au Commerçant concerné.

4.2 Messagerie

L'Application permet à l'Utilisateur d'échanger des messages avec les Commerçants partenaires.

Fidicity fournit uniquement l'infrastructure technique permettant ces échanges et n'intervient pas dans les échanges entre Utilisateurs et Commerçants partenaires.

L'Utilisateur s'engage à utiliser la messagerie de manière loyale et conforme aux présentes CGU. Fidicity se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance et de prendre toute mesure nécessaire en cas d'utilisation abusive du Service.

Les messages échangés via l'Application peuvent être conservés conformément aux durées prévues dans la Politique de confidentialité.

4.3 Géolocalisation

L'Application peut accéder à la localisation de l'Utilisateur afin d'afficher les Commerçants partenaires à proximité. Cette fonctionnalité est soumise au consentement préalable de l'Utilisateur et peut être désactivée à tout moment dans les paramètres de l'appareil. La désactivation de la géolocalisation n'empêche pas l'utilisation des autres fonctionnalités de l'Application.

4.4 Notifications

L'Application peut envoyer des notifications à l'Utilisateur (messages d'un Commerçant, rappels de récompenses disponibles, etc.). L'Utilisateur peut gérer ses préférences de notification dans les paramètres de son appareil.

4.5 Évolution des fonctionnalités

Fidicity peut faire évoluer, ajouter, modifier ou supprimer certaines fonctionnalités de l'Application afin d'améliorer le Service ou de répondre à des contraintes techniques, légales ou de sécurité. Ces évolutions ne donnent droit à aucune indemnisation.

L'Utilisateur s'engage à :

• utiliser l'Application conformément à sa destination et aux présentes CGU ;
• fournir des informations exactes lors de l'inscription et les maintenir à jour ;
• ne pas utiliser l'Application à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux droits des tiers ;
• ne pas transmettre via la messagerie de Contenus illicites, offensants, diffamatoires ou contraires à l'ordre public ;
• ne pas tenter de contourner, altérer ou perturber le fonctionnement de l'Application ou de ses infrastructures ;
• ne pas utiliser de robot, script, logiciel automatisé ou tout procédé destiné à accéder à l'Application ou à en détourner le fonctionnement normal ;
• ne pas créer de faux comptes ni usurper l'identité d'un tiers ;
• ne pas rechercher frauduleusement des récompenses, avantages ou bénéfices proposés par les Commerçants partenaires.

Fidicity s'engage à :

• mettre l'Application à disposition de l'Utilisateur dans les conditions prévues aux présentes CGU ;
• assurer la sécurité et la confidentialité des données de l'Utilisateur conformément à la Politique de confidentialité ;
• informer l'Utilisateur de toute modification substantielle de l'Application ou des présentes CGU.

Fidicity met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à assurer la sécurité de l'Application et des données des Utilisateurs.

L'Application, ses interfaces, logiciels, bases de données, marques et logos sont la propriété exclusive de Fidicity ou de ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L'accès à l'Application ne confère à l'Utilisateur aucun droit de propriété sur ces éléments. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

Fidicity s'efforce d'assurer la disponibilité de l'Application en continu. Toutefois, l'Application peut être momentanément indisponible en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour ou de circonstances indépendantes de la volonté de Fidicity.

Compte tenu de la gratuité du Service pour les Utilisateurs, aucune indisponibilité ne donnera droit à une quelconque compensation.

Certaines fonctionnalités de l'Application peuvent dépendre de services fournis par des prestataires tiers (hébergement, cartographie, notifications, authentification, etc.). Fidicity ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements imputables à ces services.

Certaines mises à jour de l'Application peuvent être nécessaires pour continuer à utiliser le Service dans des conditions de sécurité satisfaisantes. Il appartient à l'Utilisateur de maintenir son application à jour. Fidicity ne garantit pas le bon fonctionnement des versions obsolètes de l'Application.

Fidicity ne pourra être tenue responsable :

• du contenu des programmes de fidélité proposés par les Commerçants, ni de leur disponibilité ou de leur modification unilatérale par le Commerçant ;
• des messages envoyés par les Commerçants via la messagerie ;
• des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application ;
• d'une indisponibilité temporaire de l'Application.

Le Service est fourni « en l'état ». Fidicity n'est tenue qu'à une obligation de moyens concernant le fonctionnement du Service. Elle met en œuvre tous les moyens raisonnables pour en assurer le bon fonctionnement, sans garantir une disponibilité permanente ni une absence totale d'erreurs.

10.1 Suppression à l'initiative de l'Utilisateur

L'Utilisateur peut supprimer son compte personnel à tout moment depuis les paramètres de l'Application ou en adressant une demande à contact@fidicity.fr.

La suppression du compte entraîne la perte définitive des points de fidélité, des récompenses non utilisées et de l'historique associé. Cette suppression est irréversible. Fidicity ne pourra être tenue responsable de cette perte.

L'Utilisateur peut demander l'export de ses données avant la suppression définitive de son compte en écrivant à contact@fidicity.fr. Les données associées au compte sont supprimées conformément aux durées prévues dans la Politique de confidentialité.

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser l'Application à tout moment et sans préavis, en supprimant son compte dans les conditions prévues ci-dessus.

10.2 Suspension ou suppression par Fidicity

Fidicity se réserve le droit de suspendre ou de supprimer immédiatement le compte d'un Utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de violation grave ou répétée des présentes CGU, de fraude, d'usurpation d'identité, de tentative d'accès non autorisé ou d'utilisation automatisée de l'Application.

Fidicity peut décider de suspendre ou d'arrêter définitivement l'exploitation de l'Application pour des raisons techniques, économiques, commerciales ou juridiques. Lorsque cela est possible, les Utilisateurs seront informés dans un délai raisonnable.

Dans la mesure du possible, Fidicity informera les Utilisateurs avant l'arrêt définitif du Service afin qu'ils puissent récupérer leurs données personnelles conformément à la réglementation applicable.

Fidicity pourra contacter les Utilisateurs dont le compte est resté inactif pendant une période prolongée afin de confirmer leur souhait de conserver leur compte.

En l'absence de réponse après notification préalable, Fidicity pourra procéder à la suppression du compte conformément à la Politique de confidentialité.

Fidicity traite les données personnelles des Utilisateurs en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les informations relatives aux données collectées, à leurs finalités, à leur durée de conservation et aux droits de l'Utilisateur sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

L'Utilisateur dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Ces droits peuvent être exercés à l'adresse contact@fidicity.fr.

Fidicity peut modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur en sera informé par notification dans l'Application ou par e-mail, avec un préavis de 15 jours.

L'utilisation de l'Application après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation. En cas de refus, l'Utilisateur peut supprimer son compte dans les conditions prévues à l'article 10.1.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, l'Utilisateur peut adresser une réclamation à Fidicity à l'adresse contact@fidicity.fr. Les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.

16.1 Force majeure

Fidicity ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations lorsqu'elle résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de panne générale d'Internet, de catastrophe naturelle, de cyberattaque ou de décision administrative.

16.2 Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.

16.3 Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre Fidicity et l'Utilisateur concernant l'utilisation de l'Application.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'Application :